Entreprises employant 10 salariés au plus :
- Exonération de la totalité les charges sociales et patronales imposées par la loi.
Entreprises employant plus de 10 salariés :
- Exonération de la totalité des cotisations patronales de Sécurité sociale imposées par la loi ;
- Exonération des cotisation salariales imposées par la loi : Sécurité sociale, retraite complémentaire, assurance-chômage.
- Les entreprises doivent cependant verser les contribution patronales suivantes : assurance-chômage, retraite complémentaire, FNAL et transport.
Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
La CSG et la CRDS ne sont pas dues.
En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).