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Contrat d'alternance

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat de travail écrit, à durée déterminé ou indéterminée.

Ces contrats sont signés par l’étudiant et par son employeur. A ce titre, l’apprenti bénéficie de la même protection sociale que tout autre salarié, du même régime légal pour les congés de toute espèce.

 

Ce contrat comporte plusieurs mentions obligatoires :

  • la date de début du contrat ;
  • la durée (2 ans pour M1 et 1 an pour M2) ;
  • le diplôme préparé ;
  • le salaire ;
  • les horaires hebdomadaires de travail ;
  • l’adresse de l’établissement de formation.

 

Le contrat de professionnalisation y ajoute les mentions suivantes :

  • l’emploi occupé ;
  • les actions de professionnalisation

Contrat triparti

 

Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires : l’employeur, l’apprenti et le CFA Formasup de Paris.

Le contrat de professionnalisation fixe les engagements respectifs des trois partenaires : l’employeur, l’alternant et l’Université.

 

L’employeur s’engage à :

  • assurer à l’apprenti ou l’alternant une formation professionnelle complète ;
  • lui désigner un maître d’apprentissage ou un tuteur professionnel responsable de sa formation dans l’entreprise ;
  • lui permettre de suivre la formation théorique ;
  • l’inscrire à l’examen ;
  • lui verser un salaire correspondant aux minima légaux.

 

L’apprenti ou l’alternant s’engage à :

  • respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise ;
  • travailler pour l’employeur ;
  • suivre régulièrement la formation en CFA : toute absence injustifiée peut entrainer la rupture du contrat et l’exclusion au diplôme ;
  • se présenter à l’examen prévu.

 

Le CFA et l’Université s’engage à :

  • définir les objectifs de formation ;
  • assurer la formation générale et technologique ;
  • informer le maîtres d’apprentissage et le tuteur professionnel.

 

Pour tout renseignement complémentaire et pour obtenir des dossiers de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous pouvez vous informer auprès de l’assistante de la direction du Master.

Législation

L’apprenti doit être âgé de moins de 30 ans au premier jour de l'alternance en entreprise.

Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour la seconde année du Master est un contrat de travail à durée déterminée de 12 à 17 mois.

Il est signé par l’entreprise et l’étudiant, visé par le CFA Formasup de Paris et enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

Statut et rémunération

Le statut d’apprenti est bien distinct de celui de stagiaire. En effet, ce dernier est avant tout étudiant et reste juridiquement sous la responsabilité de l’Université. L’apprenti au seconde année du master est rémunéré par un salaire au moins égal à 61% du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel à la charge de l’entreprise.

Salarié, l’étudiant est sous la responsabilité juridique de son employeur : il est rattaché au régime général de la sécurité sociale, et éventuellement à la mutuelle de son entreprise ; celle-ci effectue les démarches d’enregistrement comme pour tout autre salarié.

Le rythme de travail est celui fixé d’un commun accord : en particulier, si l’étudiant dispose bien de cinq semaines de congés payés, il ne jouit plus des vacances universitaires habituelles.

Coût de la formation

Le CFA Formasup de Paris propose aux entreprises d’adhérer à une convention de partenariat permettant de maintenir une formation de haut niveau et de mettre à la disposition des étudiants les moyens pédagogique les plus avancés. Les entreprises contribuent ainsi à l’effort de formation en utilisant au mieux ‘obligation fiscale au service du développement du tertiaire. Le coût de la formation du Master correspondant à la somme de 9688€ pour l’année 2018-2019. Ce montant peut-être versé sous forme d’affectation de taxe d’apprentissage à notre CFA Formasup de Paris.